Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 23 août 2026
Chez Decorations by Bram, nous réalisons nos créations avec beaucoup de soin. Il peut néanmoins arriver que vous changiez d’avis ou qu’un produit ne corresponde pas tout à fait à vos attentes lors de sa réception.
En plus du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons volontairement aux consommateurs une possibilité de retour jusqu’à 30 jours après réception.
Pendant les 14 premiers jours, les règles légales relatives au droit de rétractation s’appliquent. Du 15e au 30e jour inclus, nos conditions de retour complémentaires décrites ci-dessous s’appliquent.
1. Droit légal de rétractation, 14 premiers jours
En tant que consommateur, vous avez en principe le droit de vous rétracter d’un achat en ligne dans les 14 jours suivant la réception du produit, sans avoir à fournir de motif.
Le délai expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez reçu le produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence en principe après réception du dernier produit.
Nous informer de votre rétractation
Pendant le délai de rétractation, vous pouvez nous informer sans ambiguïté de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez notamment le faire :
- via la fonction de rétractation en ligne de notre boutique ;
- par e-mail à info@decorationsbybram.nl ;
- au moyen du formulaire type de rétractation figurant dans nos Conditions générales ;
- par toute autre déclaration claire indiquant votre volonté de vous rétracter du contrat.
Vous n’avez pas à indiquer la raison de votre rétractation.
Après nous avoir informés de votre rétractation, vous disposez encore d’un maximum de 14 jours pour retourner le produit.
2. Examiner le produit pendant le délai de rétractation
Pendant le délai légal de rétractation, vous pouvez examiner et évaluer un produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques, de manière comparable à ce que vous pourriez faire dans un magasin physique.
Pour exercer valablement votre droit légal de rétractation, il n’est pas nécessaire de retourner le produit inutilisé ou dans son emballage d’origine.
Nous recommandons toutefois vivement de retourner nos créations fragiles dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci est encore disponible. Cet emballage est spécialement conçu pour protéger le produit pendant le transport.
Lorsqu’un produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’évaluer et que sa valeur a diminué en conséquence, nous pouvons vous facturer cette diminution de valeur.
3. Notre service de retour complémentaire, du 15e au 30e jour inclus
En plus du droit légal de rétractation, nous proposons volontairement la possibilité d’enregistrer un produit pour retour jusqu’au 30e jour inclus après sa réception.
Pour un retour enregistré après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, les conditions suivantes s’appliquent :
- le produit est inutilisé ;
- le produit n’est pas endommagé ;
- le produit est complet ;
- le produit se trouve dans son emballage d’origine ;
- le produit n’a pas été personnalisé pour vous ou fabriqué selon vos spécifications ;
- le retour est enregistré auprès de nous au plus tard le 30e jour après réception.
Après l’enregistrement du retour, le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours, sauf si nous fournissons d’autres instructions pour le produit concerné.
Ce service de retour complémentaire s’applique également aux produits soldés et aux produits achetés dans le cadre d’une promotion.
Cette possibilité de retour du 15e au 30e jour inclus constitue un service volontaire de Decorations by Bram et est distincte de vos droits légaux.
4. Enregistrer un retour
Pour enregistrer un retour, contactez-nous à :
Merci d’indiquer de préférence :
- votre nom ;
- votre numéro de commande ;
- le produit que vous souhaitez retourner.
Aucune autorisation préalable de Decorations by Bram n’est requise pour une rétractation légale exercée dans les 14 jours.
Nous apprécions toutefois que vous nous contactiez avant l’expédition. Cela nous permet d’enregistrer correctement votre retour et, si nécessaire, de vous conseiller sur la manière de retourner le produit en toute sécurité.
Pour les produits particulièrement volumineux, lourds ou fragiles dont le transport de retour est organisé par Decorations by Bram, une prise de contact préalable est nécessaire.
5. Adresse de retour
Les retours standard peuvent être envoyés à :
Decorations by Bram
Grazenseweg 6A
4856 BB Strijbeek
Pays-Bas
Le client est responsable de l’emballage soigneux du produit retourné.
Nous recommandons d’utiliser un mode d’expédition permettant le suivi de l’envoi et de conserver la preuve d’expédition jusqu’à ce que le retour ait été entièrement traité.
6. Frais de retour
Lorsque vous retournez un produit dans le cadre de votre droit de rétractation ou de notre service de retour complémentaire de 30 jours, les frais directs de retour sont à votre charge.
Pour un retour standard, vous organisez et payez vous-même le transport de retour.
Il en va autrement lorsqu’un produit a été livré incorrectement, endommagé, défectueux ou non conforme au contrat. Dans ce cas, les frais de retour nécessaires ne sont pas à votre charge.
7. Produits particulièrement volumineux, lourds ou fragiles
Certaines créations ne peuvent pas être retournées de manière sûre et responsable par un service de colis standard en raison de leur taille, de leur poids ou de leur fragilité.
Lorsque cela s’applique :
- nous l’indiquons sur la page du produit avant l’achat ;
- nous fournissons à l’avance une estimation raisonnable des frais de retour ;
- Decorations by Bram organise le transport de retour ;
- dans le cadre d’une rétractation ordinaire, les frais directs du retour sont à la charge du client.
Pour ces produits, contactez-nous toujours au préalable à :
Nous convenons ensuite avec vous de la manière et du moment où le produit sera repris et fournissons, si nécessaire, des instructions pour l’emballer et le préparer en toute sécurité.
Lorsque nous organisons le transport de retour, le risque lié au transport passe à Decorations by Bram dès la remise du produit au transporteur que nous avons désigné. Cela ne porte pas atteinte à une éventuelle responsabilité pour des dommages causés parce que le produit n’a pas été emballé conformément à nos instructions raisonnables.
8. Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Veuillez contrôler votre commande à sa réception.
Si un produit arrive endommagé, si vous avez reçu un produit incorrect ou si vous pensez qu’il présente un défaut, contactez-nous dans les meilleurs délais à :
Dans la mesure du possible, joignez des photographies :
- du produit ;
- des dommages ou du problème ;
- de l’emballage intérieur ;
- de l’emballage extérieur ;
- de l’étiquette d’expédition.
Cela nous permet d’évaluer rapidement le problème et, si nécessaire, d’introduire une réclamation auprès du transporteur.
Un signalement ultérieur ne porte pas atteinte à vos droits légaux de garantie.
Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, nous évaluons la solution légale appropriée. Selon les circonstances, il peut s’agir notamment d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.
Les frais de retour nécessaires dans le cadre d’une réclamation justifiée concernant un défaut ou une livraison incorrecte ne sont pas à la charge du consommateur.
9. Produits qui ne peuvent pas être retournés
Le droit légal de rétractation peut être exclu pour les produits fabriqués selon vos spécifications individuelles ou clairement destinés à une personne déterminée, dans la mesure où l’exception légale applicable aux produits personnalisés s’applique.
Il peut par exemple s’agir d’une création réalisée à votre demande dans une dimension non standard, avec une combinaison particulière de matériaux, une palette de couleurs spécifique, un design ou une autre exécution individuelle.
Le fait que nous fabriquions un produit standard à la main uniquement après votre commande ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’un produit personnalisé exclu du droit de rétractation.
Lorsqu’un produit ne bénéficie pas du droit légal de rétractation, nous l’indiquons clairement avec le produit concerné avant la commande.
Les produits personnalisés individuellement sont également exclus de notre service volontaire de retour de 30 jours, sauf accord contraire préalable.
10. Échanges
Nous traitons en principe un échange comme un retour suivi d’une nouvelle commande.
Si, par exemple, vous souhaitez une autre taille ou une autre version, vous pouvez retourner le produit d’origine conformément à la présente politique, puis commander séparément le produit souhaité.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Pour les produits faits main, la disponibilité ou le délai de livraison peut varier selon la version.
11. Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation
Lorsque vous vous rétractez de l’intégralité du contrat pendant le délai légal, nous remboursons :
- le prix d’achat des produits retournés ;
- les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher que nous proposions.
Si vous avez vous-même choisi un mode de livraison plus coûteux, nous ne sommes pas tenus de rembourser la différence par rapport à notre mode de livraison standard le moins cher.
Lorsque seule une partie d’une commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans la mesure autorisée par la loi.
Nous procédons au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.
Nous pouvons attendre d’avoir reçu le produit ou la preuve de son expédition avant d’effectuer le remboursement, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat initial, sauf accord exprès contraire entre nous.
Aucun frais ne vous est facturé pour le remboursement.
12. Remboursement dans le cadre de notre service de retour complémentaire, du 15e au 30e jour inclus
Lorsque vous utilisez notre possibilité de retour volontaire après l’expiration du délai légal de rétractation, nous vérifions après réception si le produit remplit les conditions de l’article 3.
Si le retour respecte ces conditions, nous remboursons le prix d’achat du produit retourné via le mode de paiement initial.
Les frais d’expédition ou de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans le cadre de ce service volontaire de retour.
Nous traitons en principe le remboursement dans les 10 jours ouvrables suivant la réception et le contrôle du retour.
Selon le mode de paiement, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement soit visible sur votre compte.
13. Paiement avec un bon d’achat
Lorsqu’un achat a été payé entièrement ou partiellement avec un bon d’achat Decorations by Bram et qu’il donne droit à un remboursement, la partie payée avec le bon est en principe recréditée sur celui-ci.
Toute partie payée par un autre moyen de paiement est remboursée via ce moyen de paiement initial.
Un bon d’achat ne sera pas utilisé pour remplacer un droit légal au remboursement en argent d’un montant initialement payé en argent, sauf si vous y consentez volontairement.
14. Ateliers
La présente politique de retour concerne les produits.
Un atelier réservé pour une date déterminée ne bénéficie en principe pas du droit légal de rétractation applicable aux achats en ligne, en raison de l’exception légale relative aux services de loisirs fournis à une date déterminée.
Pour les réservations d’ateliers, les annulations, les modifications du nombre de participants, les acomptes et les absences, les dispositions de nos Conditions générales ainsi que les informations figurant sur la page de l’atelier concerné s’appliquent.
15. Questions concernant un retour
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou un produit reçu, contactez-nous :
Decorations by Bram
Grazenseweg 6A
4856 BB Strijbeek
Pays-Bas
E-mail : info@decorationsbybram.nl
Téléphone : +31 (0)85 576 07 089