Version du 23 août 2026

Les présentes conditions générales s’appliquent aux achats, commandes et réservations d’ateliers effectués auprès de Decorations by Bram.

Nous estimons important que vous sachiez clairement à l’avance ce que vous pouvez attendre de nous et ce que nous pouvons attendre de vous. C’est pourquoi nous avons rédigé les présentes conditions de manière aussi claire et compréhensible que possible.

1. Qui sommes-nous et quand les présentes conditions s’appliquent-elles ?

Decorations by Bram
Grazenseweg 6A
4856 BB Strijbeek
Pays-Bas

E-mail : info@decorationsbybram.nl
Téléphone : +31 (0)85 576 07 089
Numéro KvK : 42046202
Numéro de TVA : NL869460195B01

Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Decorations by Bram.

Par « client », nous entendons toute personne qui commande un produit auprès de nous, réserve un atelier ou conclut avec nous un contrat de toute autre manière.

Par « consommateur », nous entendons une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne ainsi qu’aux autres contrats pour lesquels nous avons déclaré ces conditions applicables au préalable.

Lorsque des accords complémentaires ont été conclus par écrit pour une commande, un atelier, un devis ou une commande spéciale spécifique, ces accords particuliers prévalent sur les présentes conditions générales.

Les dispositions des présentes conditions qui concernent expressément les consommateurs s’appliquent exclusivement aux consommateurs.

2. Nos produits

2.1 Fait main et naturel

Un grand nombre de nos décorations sont fabriquées à la main et sont composées entièrement ou partiellement de matériaux naturels.

Les matériaux naturels ne sont jamais totalement identiques. De légères différences de couleur, de forme, de structure, de dimensions, de motif et de composition font partie du caractère du produit. Des différences peuvent également exister entre plusieurs exemplaires d’un même modèle.

Ces variations naturelles et les petites différences résultant de la fabrication artisanale font partie intégrante du produit et rendent chaque création unique.

Cela ne porte pas atteinte au droit du client de recevoir un produit conforme à ce qu’il pouvait raisonnablement attendre sur la base de la description du produit, des images et des autres informations fournies.

2.2 Images

Nous accordons beaucoup d’attention à une représentation aussi fidèle que possible de nos produits. Les couleurs affichées à l’écran peuvent toutefois différer légèrement de la réalité.

Pour certaines images d’ambiance, nous utilisons des images générées ou retouchées à l’aide de l’intelligence artificielle. Ces images ont pour but de donner une impression de l’ambiance, du style ou des possibilités d’utilisation de nos créations.

Les caractéristiques du produit effectivement proposé sont déterminées par la description, les informations produit et les images pertinentes figurant sur la page du produit concerné.

Vous trouverez davantage d’informations sur notre utilisation de l’IA dans notre Politique relative à l’IA.

2.3 Dimensions

Lorsqu’une décoration est réalisée avec des matériaux naturels, ses dimensions extérieures finales peuvent légèrement différer des dimensions indiquées.

Si une dimension indiquée concerne la base ou le support utilisé, cela est précisé avec le produit.

2.4 Disponibilité des matériaux naturels

Nous travaillons avec des matériaux naturels et parfois saisonniers. Il peut donc arriver qu’un matériau particulier soit temporairement ou ponctuellement indisponible.

Si cela a des conséquences sur une commande, nous contactons le client. En concertation avec lui, nous pouvons proposer une alternative appropriée ou convenir d’un nouveau délai de livraison.

Nous ne remplaçons pas un élément essentiel d’un produit commandé sans l’accord du client lorsque ce remplacement modifierait clairement le caractère ou l’apparence du produit.

Si la livraison conformément au contrat s’avère impossible et qu’aucune alternative appropriée n’est convenue, la commande concernée peut être annulée sans frais et nous remboursons le montant reçu pour celle-ci.

3. Commande et conclusion du contrat

Le client est responsable de la vérification de sa commande et des informations fournies avant de valider définitivement la commande.

Après avoir passé une commande, le client reçoit une confirmation électronique. Le contrat est conclu dès que nous avons confirmé la commande, sauf s’il a été clairement indiqué avant la commande qu’une acceptation distincte de notre part était nécessaire.

Avant la conclusion du contrat, nous pouvons refuser une commande lorsqu’un motif raisonnable le justifie, par exemple en cas de suspicion de fraude ou d’abus, de problème technique ou lorsqu’une commande s’avère raisonnablement impossible à exécuter.

Si, après confirmation, il apparaît que l’exécution du contrat est impossible, par exemple en raison de l’indisponibilité imprévue d’un matériau naturel essentiel, nous contactons le client dans les meilleurs délais. Nous cherchons d’abord une solution appropriée.

Si aucune solution appropriée n’est possible, nous remboursons le montant reçu pour la partie de la commande qui ne peut pas être exécutée.

Une erreur ou faute manifeste, par exemple un prix manifestement irréaliste résultant d’une erreur technique, ne lie pas Decorations by Bram lorsque le client pouvait raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.

4. Prix et paiement

Tous les prix affichés aux consommateurs dans notre boutique en ligne comprennent la TVA, sauf indication expresse contraire.

Les éventuels frais d’expédition et autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client peut payer au moyen des méthodes de paiement proposées lors du passage en caisse.

Nous pouvons modifier nos prix. Une modification de prix n’a aucune incidence sur un contrat déjà conclu.

Les réductions, codes promotionnels et actions peuvent être soumis à leurs propres conditions et à une durée de validité limitée. Sauf indication contraire, les codes de réduction ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.

Pour les ateliers, les modalités de paiement complémentaires prévues à l’article 9 s’appliquent.

5. Production et délai de livraison

5.1 Fabrication sur commande

De nombreuses décorations Decorations by Bram ne sont fabriquées qu’après réception de la commande.

Le délai de production ou de livraison estimé est indiqué avec le produit ou pendant le processus de commande.

Le fait qu’un produit soit fabriqué après réception de la commande ne signifie pas automatiquement que le droit légal de rétractation disparaît.

5.2 Délai de livraison

Sauf si un autre délai a été convenu avec le client, nous livrons la commande sans retard injustifié et au plus tard dans le délai prévu par la législation applicable.

Lorsqu’un délai de livraison plus long s’applique à un produit, par exemple parce que la création est fabriquée à la main après la commande, ce délai est indiqué avant l’achat. Le délai indiqué fait alors partie du contrat.

En cas de retard de livraison, nous en informons le client dans les meilleurs délais.

Une date de livraison indiquée n’est considérée comme garantie que si cela a été expressément convenu avec le client.

Les droits légaux des consommateurs en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.

6. Expédition, livraison et retrait

6.1 Expédition

Nous livrons vers les destinations disponibles au cours du processus de commande.

Les modes d’expédition disponibles et leurs coûts sont indiqués lors du passage en caisse.

Certaines créations sont volumineuses, lourdes ou fragiles. Des modes d’expédition différents peuvent s’appliquer à ces produits, par exemple une livraison personnelle, une livraison par transporteur ou un retrait. Lorsque cela s’applique, cette information est indiquée avec le produit ou pendant le processus de commande.

Dans le cadre d’une vente à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement pendant le transport reste à la charge de Decorations by Bram jusqu’à ce que le produit soit reçu par le client ou par un tiers désigné par celui-ci qui n’est pas le transporteur.

Cette règle ne s’applique pas lorsque le client fait lui-même appel à un transporteur qui n’a pas été proposé par Decorations by Bram. Dans ce cas, le risque est transféré lors de la remise du produit à ce transporteur, dans la mesure autorisée par la loi.

6.2 Retrait

Lorsque cette option est proposée lors du passage en caisse, le client peut choisir de retirer sa commande chez Decorations by Bram.

Aucun frais de livraison n’est facturé pour le retrait.

Dès que la commande est prête, nous convenons directement avec le client d’un moment approprié pour le retrait.

6.3 Livraison locale

Pour les commandes situées dans un rayon maximal de 30 kilomètres autour de l’adresse de Decorations by Bram, un tarif de livraison réduit peut être proposé.

La disponibilité de la livraison locale et le tarif applicable sont affichés lors du passage en caisse.

Les commandes locales peuvent être livrées directement par Decorations by Bram. Si nécessaire, nous contactons le client après la commande afin de convenir d’un moment de livraison approprié.

6.4 Dommages pendant le transport

Nous emballons nos créations avec beaucoup de soin.

Si une commande est visiblement endommagée à son arrivée, nous demandons au client de nous contacter de préférence dans les meilleurs délais à l’adresse info@decorationsbybram.nl.

Dans la mesure du possible, nous demandons d’envoyer des photographies :

• du produit endommagé ;
• des dommages ;
• de l’emballage intérieur ;
• de l’emballage extérieur ;
• de l’étiquette d’expédition.

Cela nous aide à évaluer rapidement les dommages et, le cas échéant, à introduire une réclamation auprès du transporteur.

Le fait de ne pas signaler immédiatement les dommages liés au transport ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Délai de rétractation

Un consommateur qui achète un produit via notre boutique en ligne dispose en principe du droit légal de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par lui et autre que le transporteur, a reçu le produit.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence en principe après réception du dernier produit.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut nous informer sans ambiguïté de sa volonté de se rétracter du contrat.

Cela peut notamment se faire :

• via la fonction de rétractation en ligne de notre boutique ;
• par e-mail à info@decorationsbybram.nl ;
• au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions ;
• par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant la volonté de se rétracter.

Aucun motif ne doit être fourni.

Lorsqu’il utilise notre fonction de rétractation en ligne, le consommateur reçoit une confirmation électronique de sa rétractation.

7.3 Retour du produit

Après rétractation, le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours à :

Decorations by Bram
Grazenseweg 6A
4856 BB Strijbeek
Pays-Bas

Sauf indication contraire de notre part avant le retour, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

Nous recommandons de retourner les produits avec soin et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

7.4 Produits particulièrement volumineux, lourds ou fragiles

Pour les produits particulièrement volumineux, lourds ou fragiles qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés de manière sûre et responsable par un service de colis ordinaire, Decorations by Bram organise le transport de retour.

Dans le cadre d’un retour au titre du droit de rétractation, les frais directs de ce transport sont à la charge du client.

Lorsque cette disposition s’applique à un produit, cela est clairement indiqué sur la page du produit avant la commande. Nous fournissons également une estimation raisonnable des frais de retour.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit nous contacter afin que nous puissions organiser le transport de retour.

Nous fournissons si nécessaire des instructions pour emballer et préparer soigneusement le produit. Le client est responsable du respect de ces instructions.

Lorsque nous organisons le transport de retour, le risque lié au transport passe à Decorations by Bram dès la remise du produit au transporteur que nous avons désigné, sans préjudice des éventuels dommages dus à un emballage insuffisant ou négligent de la part du client.

Cette disposition s’applique uniquement aux retours effectués dans le cadre du droit de rétractation. Lorsqu’un produit est livré endommagé, défectueux ou non conforme au contrat, les droits légaux de garantie s’appliquent et les frais de retour nécessaires ne sont pas à la charge du consommateur.

7.5 Remboursement

Lorsque l’intégralité du contrat est rétractée, nous remboursons le prix d’achat reçu ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher que nous proposions.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que notre mode de livraison standard le moins cher ne doivent pas être remboursés.

Nous procédons au remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le produit retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse la preuve de son expédition, selon la première de ces dates.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le consommateur. Aucun frais n’est facturé pour ce remboursement.

Lorsque seule une partie de la commande fait l’objet d’une rétractation, les frais de livraison initiaux ne doivent pas être remboursés dans la mesure autorisée par la législation applicable.

7.6 Examen du produit

Pendant le délai de rétractation, le consommateur peut examiner et évaluer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin physique.

Lorsque le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cette fin et qu’il en résulte une diminution de valeur, le consommateur peut être tenu responsable de cette dépréciation.

8. Produits personnalisés et commandes sur mesure

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés pour une personne déterminée, dans la mesure où ces produits relèvent de l’exception légale au droit de rétractation.

Il peut par exemple s’agir d’une création réalisée à la demande du client dans une dimension non standard, avec une combinaison particulière de matériaux, une palette de couleurs spécifique, un design ou une autre caractéristique choisie individuellement.

Lorsque le client choisit uniquement parmi des tailles, matériaux ou versions standard proposés à l’avance par Decorations by Bram comme options régulières, cela ne signifie pas automatiquement qu’il s’agit d’un produit sur mesure exclu du droit de rétractation.

Lorsqu’un produit est exclu du droit de rétractation en raison de ses spécifications individuelles, le client en est clairement informé avant de passer sa commande.

Pour les commandes spéciales sur mesure, des accords complémentaires peuvent être conclus notamment concernant le design, le prix, le paiement, la production et la livraison. Ces accords sont fixés à l’avance avec le client et prévalent sur les présentes conditions générales dans la mesure où ils y dérogent.

9. Ateliers

9.1 Réservation et exclusivité

Une réservation d’atelier devient définitive après confirmation par Decorations by Bram et paiement de l’acompte dû, sauf accord contraire préalable.

Le créneau d’un atelier réservé est exclusivement réservé au client concerné et à son groupe. Une fois le créneau réservé, aucune autre réservation individuelle n’est acceptée pour ce même atelier.

Un atelier peut être réservé pour un minimum de 2 et un maximum de 8 participants.

Pour les groupes de 4 à 8 participants, les tarifs ordinaires par personne indiqués avant la réservation s’appliquent.

Pour une session privée de 2 ou 3 participants, le tarif privé ou le supplément annoncé à l’avance s’applique.

Le prix, la date, le lieu, la durée, le contenu, le nombre de participants et la formule choisie sont indiqués avec l’atelier ou repris dans la confirmation de réservation.

Les matériaux et l’utilisation des outils nécessaires sont inclus dans la mesure indiquée dans la description de l’atelier.

9.2 Absence de droit légal de rétractation pour les ateliers à date fixe

Les ateliers réservés pour une date ou une période déterminée ne bénéficient en principe pas du droit légal de rétractation en raison de l’exception légale applicable aux services liés aux activités de loisirs fournis à une date ou pendant une période déterminée.

Le client en est clairement informé avant de finaliser sa réservation.

9.3 Acompte et solde

Sauf accord contraire, nous demandons un acompte de 25 % du montant total de la réservation lors de la réservation d’un atelier.

Cet acompte constitue une avance sur le prix total de l’atelier.

Le solde de 75 % doit être payé au plus tard un jour civil avant le début de l’atelier. Decorations by Bram envoie au préalable une demande de paiement à la personne ayant effectué la réservation principale.

Lorsqu’un atelier est réservé moins d’un jour civil avant son début, le montant total de la réservation est dû au moment de la réservation.

Lorsqu’un seul client réserve pour plusieurs participants, ce client est considéré comme la personne ayant effectué la réservation principale et comme le contact responsable de l’ensemble de la réservation et du paiement.

9.4 Annulation plus de 14 jours avant l’atelier

Un participant peut annuler sans frais plus de 14 jours civils avant l’atelier prévu.

Toute partie de l’acompte déjà payée pour ce participant est réglée au prorata avec la personne ayant effectué la réservation principale.

Lorsqu’une réservation de groupe a initialement été effectuée pour 4 participants ou plus et qu’une ou plusieurs annulations sans frais réduisent le groupe à 2 ou 3 participants, la réservation ne remplit plus les conditions du tarif de groupe ordinaire.

Dans ce cas, la personne ayant effectué la réservation principale dispose de 5 jours civils à compter de l’annulation pour inscrire un ou plusieurs participants de remplacement.

Si le groupe compte ensuite à nouveau au moins 4 participants, le tarif de groupe ordinaire reste inchangé.

Si, après ce délai, le groupe reste composé de 2 ou 3 participants, le tarif privé ou le supplément annoncé à l’avance pour une session privée s’applique aux participants restants.

Cette structure tarifaire ainsi que les tarifs des sessions de groupe et privées sont clairement indiqués avant la réservation.

9.5 Annulation à partir de 14 jours avant l’atelier, consommateurs néerlandais

Pour les consommateurs néerlandais, une annulation à partir de 14 jours civils avant l’atelier entraîne des frais d’annulation correspondant à 25 % de la partie du montant de la réservation relative au participant ou aux participants qui annulent.

Un acompte déjà payé peut être imputé sur ces frais.

Ces frais correspondent à la capacité réservée, à la préparation de l’atelier, aux matériaux réservés ou achetés et, selon la formule choisie, aux achats d’aliments et de boissons déjà planifiés ou réalisés.

Lorsqu’un participant annule à partir de 14 jours civils avant l’atelier et que le groupe est ainsi réduit à 2 ou 3 participants, aucun supplément supplémentaire pour session privée n’est facturé aux participants restants. Seules les conditions d’annulation applicables au participant ayant annulé s’appliquent.

Lorsqu’un participant ne se présente pas sans avoir annulé au préalable, le montant total de la réservation relatif à ce participant peut être facturé dans la mesure où cela est raisonnable au regard des circonstances et du préjudice réellement subi.

9.6 Annulation à partir de 14 jours avant l’atelier, consommateurs belges

Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle en Belgique, aucun montant forfaitaire d’annulation n’est automatiquement appliqué en cas d’annulation à partir de 14 jours civils avant l’atelier.

Étant donné qu’une capacité a été réservée et que, selon la formule choisie, des préparatifs, achats de matériaux, d’aliments ou de boissons peuvent déjà avoir été effectués, Decorations by Bram peut demander réparation du préjudice raisonnable et démontrable résultant directement de l’annulation, dans la mesure autorisée par le droit belge applicable.

Il peut notamment être tenu compte :

• des matériaux spécialement réservés, préparés ou achetés pour la réservation et qui ne peuvent raisonnablement plus être utilisés pour un autre atelier ;
• des frais déjà engagés et non récupérables concernant la nourriture, les boissons ou la formule choisie ;
• de la perte résultant d’une capacité réservée qui ne peut raisonnablement plus être attribuée à une autre réservation ;
• d’autres frais directement liés à l’annulation.

Les coûts économisés grâce à l’annulation ainsi que tout revenu éventuellement généré par l’utilisation ultérieure de la capacité libérée sont déduits.

Toute indemnisation est déterminée individuellement pour chaque annulation et n’est donc pas automatiquement égale à l’acompte payé.

Lorsqu’un participant annule à partir de 14 jours civils avant l’atelier et que le groupe est ainsi réduit à 2 ou 3 participants, aucun supplément pour session privée n’est facturé aux participants restants.

Lorsqu’un participant ne se présente pas sans avoir prévenu, le préjudice réellement subi peut être important et, selon les circonstances et dans la mesure autorisée par la loi, peut atteindre la totalité du montant de la réservation relatif à ce participant.

9.7 Réservations pour plusieurs participants

Les annulations dans le cadre d’une réservation pour plusieurs personnes sont évaluées par participant.

Lorsqu’un ou plusieurs participants annulent ou ne se présentent pas, les éventuels frais d’annulation, indemnisations ou remboursements sont calculés uniquement sur la partie du prix correspondant au participant ou aux participants concernés.

Tout montant à payer ou à rembourser est réglé au prorata avec la personne ayant effectué la réservation principale.

Un participant peut être remplacé par une autre personne après notification préalable à Decorations by Bram. Lorsque ce changement n’entraîne aucun coût ou autre désavantage pour Decorations by Bram, aucun frais n’est facturé.

9.8 Lorsqu’un seul participant reste

Nos ateliers sont conçus comme une expérience partagée dans laquelle, outre la création d’une décoration, le fait d’être ensemble, l’ambiance et le partage de nourriture et de boissons jouent un rôle important.

Un atelier n’a donc pas lieu lorsqu’un seul participant reste finalement inscrit.

Lorsqu’il est connu avant l’atelier qu’à la suite d’une annulation un seul participant reste, la personne ayant effectué la réservation principale peut inscrire un participant de remplacement afin qu’au moins deux personnes participent.

Si aucun participant de remplacement n’est trouvé, le participant restant peut choisir entre :

• participer à une autre date disponible ;
• recevoir le remboursement intégral de la partie du montant correspondant à sa propre participation.

S’il apparaît seulement au début de l’atelier qu’un seul participant est présent en raison de l’absence des autres, le participant présent bénéficie du même choix.

Les conditions d’annulation applicables aux participants ayant annulé ou ne s’étant pas présentés restent applicables dans cette situation. Les montants éventuels sont réglés avec la personne ayant effectué la réservation principale.

Aucun supplément n’est facturé au participant restant dans cette situation.

9.9 Circonstances particulières

En cas de circonstances personnelles particulières ou imprévues, nous pouvons raisonnablement décider de déroger en tout ou en partie aux conditions d’annulation.

Une telle décision ne crée aucun droit général pour d’autres réservations.

9.10 Annulation ou report par Decorations by Bram

Dans des circonstances exceptionnelles, il peut être nécessaire de reporter ou d’annuler un atelier, par exemple en cas de maladie ou de force majeure.

Nous en informons les participants dans les meilleurs délais.

Lorsque Decorations by Bram annule un atelier, le client peut choisir entre :

• participer à une autre date proposée par Decorations by Bram ;
• recevoir le remboursement intégral du montant payé pour l’atelier annulé.

En cas de force majeure, Decorations by Bram n’est pas responsable, dans la mesure autorisée par la loi, des autres frais engagés par le client, tels que les frais de déplacement ou d’hébergement.

Cette disposition ne limite aucun droit dont le consommateur bénéficie en vertu de dispositions impératives applicables.

9.11 Allergies, régimes alimentaires et sécurité

Lors des ateliers, des matériaux naturels peuvent être utilisés, notamment des noix, des plantes, des fruits séchés et d’autres produits naturels.

Selon la formule choisie, des aliments et des boissons peuvent également être proposés pendant l’atelier.

Les participants ayant une allergie alimentaire, une intolérance ou une allergie pertinente aux matériaux utilisés pendant l’atelier sont invités à nous en informer avant l’atelier.

Nous leur indiquerons ensuite si et de quelle manière nous pouvons en tenir compte.

Les exigences alimentaires et dispositions particulières ne peuvent être garanties que lorsque nous avons préalablement confirmé être en mesure d’y répondre.

Les participants doivent respecter les instructions d’utilisation et de sécurité données pendant l’atelier.

10. Bons d’achat

Decorations by Bram peut ponctuellement émettre des bons d’achat. Ces bons ne sont pas vendus comme des cartes-cadeaux commerciales.

Un bon d’achat émis par Decorations by Bram :

• est valable sans limitation de durée ;
• peut être utilisé pour des achats dans la boutique en ligne Decorations by Bram ;
• ne peut pas être échangé contre de l’argent ;
• ne peut pas être combiné avec d’autres réductions, codes promotionnels ou offres promotionnelles, sauf indication expresse contraire.

Lorsque le montant de l’achat est supérieur au solde disponible sur le bon, le montant restant peut être payé au moyen d’un mode de paiement disponible.

Lorsqu’un solde reste disponible après un achat, celui-ci reste utilisable pour un achat ultérieur.

Lorsqu’un achat payé entièrement ou partiellement au moyen d’un bon fait valablement l’objet d’une rétractation, la partie payée au moyen du bon est en principe recréditée sur ce bon. Toute partie payée avec un autre moyen de paiement est remboursée via ce moyen de paiement.

Un bon d’achat ne sera jamais utilisé pour remplacer un droit légal au remboursement en argent, sauf si le consommateur y consent volontairement.

11. Garantie légale et conformité

Un produit doit correspondre à ce que le consommateur peut raisonnablement attendre sur la base du contrat.

Les droits légaux de garantie des consommateurs ne sont pas limités par les présentes conditions générales.

Pour les consommateurs aux Pays-Bas, les règles néerlandaises relatives à la conformité légale s’appliquent. Les Pays-Bas ne prévoient pas de durée légale générale et fixe de garantie. Ce qu’un consommateur peut attendre d’un produit dépend notamment de la nature du produit, de son prix, des informations fournies et de sa durée de vie raisonnablement attendue.

Pour les consommateurs en Belgique, les biens de consommation neufs bénéficient de la protection prévue par le droit belge applicable en matière de consommation, notamment d’une garantie légale de deux ans à compter de la livraison.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le client peut nous contacter à l’adresse info@decorationsbybram.nl.

Nous évaluons ensuite la solution légale appropriée. Selon les circonstances, il peut s’agir par exemple d’une réparation ou d’un remplacement sans frais et, lorsque les conditions légales sont remplies, d’une réduction du prix ou d’un remboursement.

12. Utilisation, vieillissement naturel et entretien

Nos décorations sont destinées à un usage décoratif.

Comme nous utilisons des matériaux naturels, ceux-ci peuvent évoluer sous l’influence du temps, de la lumière, de l’humidité et de l’environnement. Les couleurs peuvent progressivement changer ou s’estomper et les matériaux naturels peuvent continuer à sécher, se décolorer ou changer de texture.

Dans la mesure où ces évolutions correspondent à la nature du matériau naturel utilisé et aux informations communiquées à l’avance concernant le produit, elles ne constituent pas automatiquement un défaut.

Le client doit respecter les instructions d’utilisation et d’entretien fournies avec le produit.

Les produits destinés exclusivement à un usage intérieur ou dans un endroit sec ou couvert ne doivent pas être exposés pendant une période prolongée à la pluie, à l’humidité ou à d’autres conditions pour lesquelles ils n’ont pas été conçus.

Sauf indication expresse contraire concernant un produit :

• nos décorations sont destinées exclusivement à un usage décoratif ;
• nos décorations ne sont pas des jouets ;
• les matériaux naturels utilisés dans les décorations ne sont pas destinés à la consommation ;
• les matériaux naturels séchés et combustibles doivent être tenus à l’écart des flammes nues et des fortes sources de chaleur.

Les dommages dont il est démontré qu’ils résultent d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou d’une utilisation contraire à des instructions claires relatives au produit, à l’utilisation ou à l’entretien ne constituent pas un défaut dont Decorations by Bram est responsable, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Le présent article ne limite pas les droits légaux de garantie des consommateurs.

13. Responsabilité

Decorations by Bram est responsable lorsque et dans la mesure où cela découle de la législation applicable.

Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant :

• de l’utilisation d’un produit à une fin autre que celle pour laquelle il est destiné ;
• du non-respect d’instructions d’utilisation, d’entretien ou de sécurité clairement communiquées ;
• de l’usure normale ou des changements naturels correspondant à la nature du produit ;
• de circonstances imputables au client.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une règle impérative.

Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits légaux relatifs notamment à la sécurité des produits, aux dommages corporels, à la non-conformité ou à d’autres dommages pour lesquels Decorations by Bram est responsable en vertu de dispositions impératives.

14. Propriété intellectuelle

Le site internet et les communications de Decorations by Bram contiennent notamment des textes, designs, photographies, vidéos, logos, noms de produits et autres contenus.

Dans la mesure où les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments appartiennent à Decorations by Bram ou à ses concédants de licence, ces contenus ne peuvent être copiés, publiés, utilisés commercialement, modifiés ou exploités de quelque autre manière sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi le permet.

Le partage d’un lien vers notre site internet ou vers nos contenus publics sur les réseaux sociaux est autorisé.

15. Confidentialité

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Vous trouverez davantage d’informations sur les données personnelles que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, les personnes avec lesquelles elles peuvent être partagées et les droits des clients dans notre Politique de confidentialité.

Notre boutique en ligne utilise Shopify ainsi que d’autres prestataires de services nécessaires notamment pour les paiements, l’expédition et les services techniques. De plus amples informations figurent dans notre Politique de confidentialité.

16. Réclamations, droit applicable et modifications

16.1 Réclamations

Si vous avez une question ou si vous n’êtes pas satisfait d’une commande, d’un produit ou d’un atelier, contactez-nous à :

info@decorationsbybram.nl

Nous traitons les réclamations avec soin et essayons de les résoudre dans un délai raisonnable.

Le dépôt d’une réclamation ne limite pas les droits légaux du consommateur.

16.2 Droit applicable

Les contrats conclus avec Decorations by Bram sont régis par le droit néerlandais.

Lorsque le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays et que Decorations by Bram dirige ses activités commerciales vers ce pays, ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection résultant des dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

Cela signifie notamment que les consommateurs belges conservent les protections impératives auxquelles ils ont droit en vertu du droit belge applicable.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément à la législation applicable.

16.3 Dispositions invalides

Si une disposition des présentes conditions générales s’avère entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Dans la mesure du possible, il est tenu compte de la disposition légale applicable et de l’objectif de la disposition initiale pour la situation concernée.

16.4 Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions générales de temps à autre, par exemple lorsque nos services ou la législation applicable évoluent.

Pour une commande ou une réservation déjà conclue, la version des conditions générales applicable au moment de la conclusion du contrat reste en principe applicable, sauf si une modification est légalement obligatoire ou convenue avec le client.

La version actuelle des présentes conditions est disponible sur notre site internet.

Annexe : Formulaire type de rétractation

Ce formulaire ne doit être complété et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit légal de rétractation est applicable.

Vous pouvez également nous informer de toute autre manière dénuée d’ambiguïté de votre volonté d’exercer votre droit légal de rétractation.

À l’attention de :

Decorations by Bram
Grazenseweg 6A
4856 BB Strijbeek
Pays-Bas
E-mail : info@decorationsbybram.nl

Je/Nous* vous informe/informons* par la présente de ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants ou la prestation du service suivant :

....................................................................................

....................................................................................

Numéro de commande, si connu :

....................................................................................

Commandé le / reçu le :*

....................................................................................

Nom du/des consommateur(s) :

....................................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :

....................................................................................

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du/des consommateur(s), uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier :

....................................................................................

* Biffer la mention inutile